Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’arrêté du 21 octobre 2015 (article 1)
Résumé Cet arrêté change ce qui était écrit dans l’article 1 de la loi sur la police.
Mots-clés : Législation Police judiciaire Procédure pénale
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 21 octobre 2015 > > Art. 1 > >
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