Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’arrêté du 21 octobre 2015 (article 1)
Résumé. Cet arrêté change ce qui était écrit dans l’article 1 de la loi sur la police.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 21 octobre 2015Art. 1 → Version 16
- ARRÊTÉ du 21 octobre 2015Art. 1