Arrêté du 17 avril 2024

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 7 juin 2018 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Sydney (Australie) est abrogé.

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Abrogation de l'arrêté fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Sydney

Résumé. L'arrêté qui définissait la zone du consulat français à Sydney n'est plus en vigueur.

L'arrêté du 7 juin 2018 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Sydney (Australie) est abrogé.

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Source : Légifrance