JORF n°0092 du 19 avril 2024

Article 2

Article 2

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Abrogation de la circonscription consulaire du consulat général de France à Sydney

Résumé Les règles du consulat général de France à Sydney ont changé et l'ancien arrêté n'est plus valable.

L'arrêté du 7 juin 2018 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Sydney (Australie) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 7 juin 2018 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Sydney (Australie) est abrogé.