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Arrêté du 7 juin 2018

fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Sydney (Australie)

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Modification de la circonscription consulaire du consulat de France à Sydney

Résumé. Un arrêté modifie la zone géographique couverte par le consulat de France à Sydney, en l'étendant à plusieurs pays d'Océanie.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :

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Définition de la circonscription consulaire de Sydney

Résumé. L'arrêté du 7 juin 2018 définit la circonscription consulaire du consulat général de France à Sydney, qui couvre plusieurs pays d'Océanie.

La circonscription consulaire du consulat général de France à Sydney (Australie) est fixée comme suit :

POSTE CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France à Sydney
  • l'ensemble du territoire du Commonwealth d'Australie ;
  • l'ensemble du territoire de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée ;
  • l'ensemble du territoire de la République des Fidji ;
  • l'ensemble du territoire de la République des Kiribati ;
  • l'ensemble du territoire de la République de Nauru ;
  • l'ensemble du territoire du Royaume des Tonga ;
  • l'ensemble du territoire des Tuvalu.
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Abrogation d'un arrêté sur la circonscription consulaire de Sydney

Résumé. Un ancien arrêté définissant la zone du consulat de France à Sydney est annulé.

L'arrêté du 13 novembre 2017 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Sydney est abrogé.

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Entrée en vigueur d'un arrêté consulaire

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018.

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Exécution d'un arrêté sur la circonscription consulaire de Sydney

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté qui modifie les zones couvertes par le consulat de France à Sydney.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

N. Warnery

Arrêté du 7 juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4