JORF n°0092 du 19 avril 2024

Arrêté du 17 avril 2024

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des circonscriptions consulaires en Australie

Résumé Les consulats français à Sydney et Melbourne ont des zones spécifiques à couvrir en Australie et dans les pays voisins.

Les circonscriptions consulaires au Commonwealth d'Australie sont fixées comme suit :

| POSTE | CIRCONSCRIPTION | |----------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Consulat général de France à Sydney |- l'ensemble du territoire du Commonwealth d'Australie, à l'exception de la circonscription consulaire du consulat général de France à Melbourne ;
- l'ensemble du territoire de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée ;
- l'ensemble du territoire de la République des Fidji ;
- l'ensemble du territoire de la République des Kiribati ;
- l'ensemble du territoire de la République de Nauru ;
- l'ensemble du territoire du Royaume des Tonga ;
- l'ensemble du territoire des Tuvalu.| |Consulat général de France
à Melbourne| - Etats du Victoria, de Tasmanie et d'Australie méridionale. |

Article 2

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Abrogation de l'arrêté fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Sydney

Résumé L'arrêté qui définissait la zone du consulat français à Sydney n'est plus en vigueur.

L'arrêté du 7 juin 2018 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Sydney (Australie) est abrogé.

Article 3

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera valable à partir du 1er septembre 2024.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2024.

Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

P. Carmona