Arrêté du 17 avril 2024

Article 1

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Article 1

Les circonscriptions consulaires au Commonwealth d'Australie sont fixées comme suit :

POSTE CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France à Sydney
  • l'ensemble du territoire du Commonwealth d'Australie, à l'exception de la circonscription consulaire du consulat général de France à Melbourne ;
  • l'ensemble du territoire de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée ;
  • l'ensemble du territoire de la République des Fidji ;
  • l'ensemble du territoire de la République des Kiribati ;
  • l'ensemble du territoire de la République de Nauru ;
  • l'ensemble du territoire du Royaume des Tonga ;
  • l'ensemble du territoire des Tuvalu.
Consulat général de France
à Melbourne
- Etats du Victoria, de Tasmanie et d'Australie méridionale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 avril 2024

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Définition des circonscriptions consulaires en Australie

Résumé. Les consulats français à Sydney et Melbourne ont des zones spécifiques à couvrir en Australie et dans les pays voisins.

Les circonscriptions consulaires au Commonwealth d'Australie sont fixées comme suit :

POSTE CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France à Sydney
  • l'ensemble du territoire du Commonwealth d'Australie, à l'exception de la circonscription consulaire du consulat général de France à Melbourne ;
  • l'ensemble du territoire de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée ;
  • l'ensemble du territoire de la République des Fidji ;
  • l'ensemble du territoire de la République des Kiribati ;
  • l'ensemble du territoire de la République de Nauru ;
  • l'ensemble du territoire du Royaume des Tonga ;
  • l'ensemble du territoire des Tuvalu.
Consulat général de France
à Melbourne
- Etats du Victoria, de Tasmanie et d'Australie méridionale.

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En vigueur depuis le samedi 20 avril 2024

Source : Légifrance