Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de deux aides pour les entreprises de Mayotte
Résumé. L'arrêté ajoute deux nouvelles aides pour les entreprises touchées par des situations spécifiques à Mayotte.
A modifié les dispositions suivantes :