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Annexe

JORF n°0107 du 7 mai 2023

Arrêté du 17 avril 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers ;

Vu le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 ;

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 533-22-1 et D. 533-16-1 ;

Vu la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, notamment son article 29 ;

Vu le décret n° 2021-663 du 27 mai 2021 pris en application de l'article L. 533-22-1 du code monétaire et financier ;

Vu la lettre de la présidente de l'Autorité des marchés financiers du 21 février 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation des modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Résumé Les nouvelles règles pour l'Autorité des marchés financiers sont officiellement acceptées.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté et de son annexe

Résumé Cet arrêté et ses détails seront publiés officiellement.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 17 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

E. Moulin