Arrêté du 17 avril 2023

Article 2

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Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 mai 2023

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Publication de l'arrêté et de son annexe

Résumé. Cet arrêté et ses détails seront publiés officiellement.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 8 mai 2023

Source : Légifrance