En vigueur depuis le 8 mai 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation des modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Résumé. Les nouvelles règles pour l'Autorité des marchés financiers sont officiellement acceptées.
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.