Arrêté du 17 avril 2023

Article 1

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Article 1

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

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En vigueur depuis le 8 mai 2023

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Homologation des modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Résumé. Les nouvelles règles pour l'Autorité des marchés financiers sont officiellement acceptées.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

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En vigueur depuis le lundi 8 mai 2023

Source : Légifrance