Arrêté du 17 avril 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'urbanisme

Art. A431-1, Art. A431-4, Art. A431-9, Art. A434-1, Art. A441-4, Art. A441-9, Art. A444-1

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Modifications des règles d'urbanisme

Résumé. Les modifications apportées au code de l'urbanisme simplifient les démarches en supprimant certaines déclarations fiscales et en précisant les exigences pour les plans.

A modifié les dispositions suivantes :

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