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Arrêté du 17 avril 2023

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Article 2

Entrée en vigueur des dispositions de l'article 1er

JORF n°0103 du 3 mai 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de l'urbanisme

Résumé Certains articles de loi sur l'urbanisme ont été modifiés.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. A431-1, Art. A431-4, Art. A431-9, Art. A434-1, Art. A441-4, Art. A441-9, Art. A444-1 > >

1 version

7 modifiés

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. A431-1, Art. A431-4, Art. A431-9, Art. A434-1, Art. A441-4, Art. A441-9, Art. A444-1