Article 2
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de pouvoir au chef du cabinet militaire du ministre des armées
Délégation permanente est donnée, à compter du 1er mai 2023, à M. le général de division Vincent GIRAUD, chef du cabinet militaire du ministre des armées, à l'effet de signer tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre des armées, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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