JORF n°0093 du 20 avril 2023

Article 1

Article 1

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Délégation de signature à la cheffe de cabinet adjointe

Résumé Mme Pauline LARDY peut signer des documents pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à Mme Pauline LARDY, cheffe de cabinet adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


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Version 1

Délégation permanente est donnée à Mme Pauline LARDY, cheffe de cabinet adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.