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Arrêté du 17 avril 2020

fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

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Création d'entreprises adaptées de travail temporaire pour les travailleurs handicapés

Résumé. Un arrêté de 2020 permet à certains organismes de créer des entreprises adaptées de travail temporaire pour aider les travailleurs handicapés.

La ministre du travail,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi) pour la liberté de choisir son avenir professionnel notamment l'article 79 (Expérimentation de contrats temporaires pour travailleurs handicapés) ;

Vu le décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d'évaluation ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 (Organismes autorisés à créer des entreprises de travail temporaire pour handicapés) fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire ;

Vu l'arrêté du 14 février 2020 (Test d'entreprises adaptées pour le travail temporaire des handicapés) portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » ;

Vu les propositions du comité de suivi de l'expérimentation du 17 avril 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 mai 2020

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Création d'entreprises adaptées de travail temporaire

Résumé. Un arrêté de 2020 autorise certains organismes à créer des entreprises adaptées de travail temporaire.

Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 mai 2020

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Liste des organismes habilités pour les entreprises adaptées

Résumé. Un arrêté liste les organismes autorisés à créer des entreprises adaptées de travail temporaire.

L'annexe de l'arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2019.

En vigueur depuis le 16 mai 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 avril 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Organismes autorisés pour les entreprises adaptées de travail temporaire

Résumé. Liste des organismes qui peuvent créer une entreprise adaptée de travail temporaire en France.

Fait le 17 avril 2020

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

F. Masi

En vigueur depuis le samedi 16 mai 2020

Arrêté du 17 avril 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe