Arrêté du 17 avril 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'entreprises adaptées de travail temporaire

Résumé. Un arrêté de 2020 autorise certains organismes à créer des entreprises adaptées de travail temporaire.

Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 16 mai 2020

Source : Légifrance