Arrêté du 17 avril 2020

Article 1

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Créé le 7 mai 2020

Une nouvelle zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Belleville. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2020