En vigueur depuis le 7 mai 2020
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Création d'une zone nucléaire à accès réglementé à Belleville
Une nouvelle zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Belleville. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.