En vigueur depuis le 22 avril 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant les règles de production de charcuterie
Résumé. Un arrêté du 17 avril 2020 prévoit la publication au Journal officiel de modifications temporaires des conditions de production de charcuterie en raison du covid-19.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.