En vigueur depuis le 20 avril 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement des opérations dans un traitement de données
Résumé. Toute opération dans ce traitement de données doit être enregistrée avec l'identifiant de l'utilisateur, la date et le type d'intervention, et ces traces sont conservées pendant un an.
Toute opération relative au traitement créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé.
Ces traces sont conservées pendant un délai d'un an.