Arrêté du 17 avril 2019

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 4 novembre 2008 fixant le montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié aux agents du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 mai 2019

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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités de départ

Résumé. Un arrêté abroge une ancienne règle sur l'indemnité de départ volontaire pour certains agents.

L'arrêté du 4 novembre 2008 fixant le montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié aux agents du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat est abrogé.

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