En vigueur depuis le 1 mai 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les indemnités de départ
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er mai 2019 pour réguler les indemnités de départ volontaire des agents d'un ministère.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2019.