Arrêté du 17 avril 2019

Article 5

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Article 5

Le directeur des affaires maritimes, le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 avril 2019

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 17 avril 2019 confie à plusieurs autorités la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des affaires maritimes, le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 25 avril 2019

Source : Légifrance