JORF n°0103 du 4 mai 2018

Article 5

Article 5

Les militaires engagés recrutés en application de l'article 4 sont nommés au premier grade de militaire du rang à la date de prise d'effet de leur contrat d'engagement.
Les engagements des militaires du rang sont souscrits au titre d'un domaine d'activité, pour une durée minimale de quatre ans.


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Version 1

Les militaires engagés recrutés en application de l'article 4 sont nommés au premier grade de militaire du rang à la date de prise d'effet de leur contrat d'engagement.

Les engagements des militaires du rang sont souscrits au titre d'un domaine d'activité, pour une durée minimale de quatre ans.