Article 1
L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à la société anonyme coopérative SNL-Prologues, dont le siège social est situé 18, cours Debille à Paris (75011), est étendu au territoire de la région Normandie.
1 version
L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à la société anonyme coopérative SNL-Prologues, dont le siège social est situé 18, cours Debille à Paris (75011), est étendu au territoire de la région Normandie.
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L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à la société anonyme coopérative SNL-Prologues, dont le siège social est situé 18, cours Debille à Paris (75011), est étendu au territoire de la région Normandie.