Arrêté du 17 avril 2018

Article 5

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Article 5

1° L'annexe 1 de l'arrêté du 23 mai 2008 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
2° L'annexe 2 de l'arrêté du 23 mai 2008 susvisé est supprimée.

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Modification et suppression d'annexes dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie une annexe et supprime une autre dans un texte de 2008.

1° L'annexe 1 de l'arrêté du 23 mai 2008 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
2° L'annexe 2 de l'arrêté du 23 mai 2008 susvisé est supprimée.

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