En vigueur depuis le 21 avril 2018
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Modification d'un arrêté existant
L'arrêté du 23 janvier 2008 modifié susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des catégories de valorisation pour l'activité médicale) à 5 (Modification et suppression d'annexes dans un arrêté) du présent arrêté.