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Modification des tarifs d'hospitalisation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5
- Arrêté du 23 janvier 2008Art. 4
Arrêté du 17 avril 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2008
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2008Art. 4
cite
Source : Légifrance
Modification des catégories de valorisation pour l'activité médicale
Arrêté du 17 avril 2018 · art. 2
Calcul des remboursements de l'assurance maladie
Arrêté du 23 janvier 2008 · art. 4 (V)
Application des dispositions de l'article L. 162-7
Code de la sécurité sociale · art. L162-22-6
Fixation annuelle des tarifs des prestations médicales
Code de la sécurité sociale · art. L162-22-10
Prise en charge des prestations d'hospitalisation par la sécurité sociale
Code de la sécurité sociale · art. R162-33-1