En vigueur depuis le 7 mai 2015
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Exonération de taxes pour les bateaux patrimoniaux
Les navires repris à l'annexe II bénéficient du renouvellement du label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2014, pour une durée de cinq ans.