ARRÊTÉ du 17 avril 2015

Article 1

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Article 1

Les navires repris à l'annexe I reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2014, pour une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le 7 mai 2015

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Label pour les bateaux historiques et exonération fiscale

Résumé. Certains bateaux anciens sont labellisés et ne paient plus de taxes pendant cinq ans.

Les navires repris à l'annexe I reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2014, pour une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2015

Source : Légifrance