Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2011
Résumé. Un arrêté du 17 avril 2015 modifie un autre arrêté de 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2011