Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 avril 2014

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 avril 2011

Art. 1, Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des habilitations pour les formations aux premiers secours

Résumé. L'article abroge les articles 1 et 2 de l'arrêté du 15 avril 2011, qui concernaient l'habilitation du service médical de la présidence de la République pour former aux premiers secours.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance