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Arrêté du 17 avril 2013

modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission

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Modification des emplois de chef de mission pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. Un arrêté modifie la liste des postes de chef de mission pour accéder à un échelon spécial, en ajoutant et supprimant certains emplois.

Le ministre du redressement productif,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2013 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission,

Arrête :

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Modification de la liste des emplois pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, en ajoutant et supprimant certains postes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des emplois pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est mise à jour, avec des ajouts et des suppressions d'emplois spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 4 janvier

Résumé. L'arrêté du 4 janvier 2013 est modifié par l'arrêté du 17 avril 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 avril 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 17 avril 2013 confie à un directeur général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 avril 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la compétitivité, de l'industrie

et des services :

La secrétaire générale,

S. Morin

En vigueur depuis le samedi 27 avril 2013

Arrêté du 17 avril 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4