Arrêté du 17 avril 2012

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité de mise sous pli versée à chaque agent à l'occasion des élections politiques est déterminé par le préfet en fonction, notamment, du nombre de documents mis sous pli, du nombre d'heures travaillées ou encore du niveau des tâches d'encadrement confiées à l'agent. Le préfet peut également prendre en compte la manière de servir de l'agent.

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En vigueur depuis le 19 avril 2012

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Indemnité de mise sous pli pour les agents électoraux

Résumé. L'indemnité pour mettre des documents sous pli pendant les élections est fixée par le préfet selon plusieurs critères.

Le montant de l'indemnité de mise sous pli versée à chaque agent à l'occasion des élections politiques est déterminé par le préfet en fonction, notamment, du nombre de documents mis sous pli, du nombre d'heures travaillées ou encore du niveau des tâches d'encadrement confiées à l'agent. Le préfet peut également prendre en compte la manière de servir de l'agent.

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En vigueur depuis le jeudi 19 avril 2012

Source : Légifrance