JORF n°0092 du 19 avril 2009

Article 10

Article 10

Les pièces principales des logements sont équipées d'une attente pour permettre l'installation d'un ventilateur de plafond ; les pièces principales de surface supérieure à 30 m² sont équipées de deux attentes au moins.
Dans les séjours, on compte une attente pour 20 m² de surface habitable.


Historique des versions

Version 1

Les pièces principales des logements sont équipées d'une attente pour permettre l'installation d'un ventilateur de plafond ; les pièces principales de surface supérieure à 30 m² sont équipées de deux attentes au moins.

Dans les séjours, on compte une attente pour 20 m² de surface habitable.