Article 3
- La partie 1.2 peut être déclassée en G au profit de certaines activités aériennes ou d'aviation générale. Les conditions de ce déclassement sont précisées par protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.
- Dans la partie 2 de la région de contrôle objet du présent arrêté, la classe E coexiste avec le statut de la zone réglementée LF-R 20 B2.
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