JORF n°114 du 17 mai 2007

Article 3

Article 3

  1. La partie 1.2 peut être déclassée en G au profit de certaines activités aériennes ou d'aviation générale. Les conditions de ce déclassement sont précisées par protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.
  2. Dans la partie 2 de la région de contrôle objet du présent arrêté, la classe E coexiste avec le statut de la zone réglementée LF-R 20 B2.

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Version 1

1. La partie 1.2 peut être déclassée en G au profit de certaines activités aériennes ou d'aviation générale. Les conditions de ce déclassement sont précisées par protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.

2. Dans la partie 2 de la région de contrôle objet du présent arrêté, la classe E coexiste avec le statut de la zone réglementée LF-R 20 B2.