Article 15
Le jury des admissions sur titres est celui indiqué à l'article 12.
1 version
JORF n°121 du 25 mai 2003
Article 15
Historique des versions
Version 1
Le jury des admissions sur titres est celui indiqué à l'article 12.
Le jury des admissions sur titres est celui indiqué à l'article 12.
1 version
Le jury des admissions sur titres est celui indiqué à l'article 12.