JORF n°121 du 25 mai 2003

Article 12

Article 12

La composition du jury de concours prévue à l'article 2 du présent arrêté est fixée par arrêté du ministre chargé des télécommunications.


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Version 1

La composition du jury de concours prévue à l'article 2 du présent arrêté est fixée par arrêté du ministre chargé des télécommunications.