JORF n°104 du 4 mai 2002

Article 3

Article 3

Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC), autodrome de Linas-Monthléry, BP 212, 91311 Linas-Montlhéry, est agréé pour réaliser les essais et inspections prévus par le règlement n° 111 susvisé.
Les essais et inspections, y compris ceux visant à s'assurer de la conformité de production, sont à la charge du demandeur de l'homologation.


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Version 1

Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC), autodrome de Linas-Monthléry, BP 212, 91311 Linas-Montlhéry, est agréé pour réaliser les essais et inspections prévus par le règlement n° 111 susvisé.

Les essais et inspections, y compris ceux visant à s'assurer de la conformité de production, sont à la charge du demandeur de l'homologation.