JORF n°104 du 4 mai 2002

Article 2

Article 2

Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Ile-de-France accorde les homologations prévues par le règlement n° 111 susvisé aux véhicules définis à l'article 1er du présent arrêté, qui satisfont aux prescriptions dudit règlement en ce qui concerne leur stabilité au retournement.


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Version 1

Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Ile-de-France accorde les homologations prévues par le règlement n° 111 susvisé aux véhicules définis à l'article 1er du présent arrêté, qui satisfont aux prescriptions dudit règlement en ce qui concerne leur stabilité au retournement.