II. - Centre d'accueil et d'hébergement féminin « Les Cytises »
(10011 Troyes)
Accord d'entreprise du 9 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 17 avril 2000
II. - Centre d'accueil et d'hébergement féminin « Les Cytises »
(10011 Troyes)
Accord d'entreprise du 9 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
II. - Centre d'accueil et d'hébergement féminin « Les Cytises »
(10011 Troyes)
Accord d'entreprise du 9 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance