III. - Maison de retraite Saint-Vincent-de-Paul
(géré par l'ASSAGE) (10000 Troyes)
Accord du 28 juin 1999 et avenant du 15 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 17 avril 2000
III. - Maison de retraite Saint-Vincent-de-Paul
(géré par l'ASSAGE) (10000 Troyes)
Accord du 28 juin 1999 et avenant du 15 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
III. - Maison de retraite Saint-Vincent-de-Paul
(géré par l'ASSAGE) (10000 Troyes)
Accord du 28 juin 1999 et avenant du 15 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance