I. - Institut médico-pédagogique « Home plein d'espoir »
(10170 Méry-sur-Seine)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenants no 1 du 16 juillet 1999 et no 2 du 26 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 17 avril 2000
I. - Institut médico-pédagogique « Home plein d'espoir »
(10170 Méry-sur-Seine)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenants no 1 du 16 juillet 1999 et no 2 du 26 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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I. - Institut médico-pédagogique « Home plein d'espoir »
(10170 Méry-sur-Seine)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenants no 1 du 16 juillet 1999 et no 2 du 26 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance