Arrêté du 17 avril 2000

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IV. - Association auboise pour la sauvegarde de l'enfance

et de l'adolescence (10430 Rosière)

Protocole d'accord d'entreprise du 18 mai 1999 et avenants no 1 du 7 juin 1999, no 2 du 21 juin 1999 et no 3 du 13 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

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IV. - Association auboise pour la sauvegarde de l'enfance

et de l'adolescence (10430 Rosière)

Protocole d'accord d'entreprise du 18 mai 1999 et avenants no 1 du 7 juin 1999, no 2 du 21 juin 1999 et no 3 du 13 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

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