V. - Institut médico-éducatif « Chantejoie »
(géré par l'ASSAGE) (10800 Rouilly-Saint-Loup)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant no 1 du 10 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 17 avril 2000
V. - Institut médico-éducatif « Chantejoie »
(géré par l'ASSAGE) (10800 Rouilly-Saint-Loup)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant no 1 du 10 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
V. - Institut médico-éducatif « Chantejoie »
(géré par l'ASSAGE) (10800 Rouilly-Saint-Loup)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant no 1 du 10 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance