Arrêté du 17 avril 2000

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V. - Institut médico-éducatif « Chantejoie »

(géré par l'ASSAGE) (10800 Rouilly-Saint-Loup)

Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant no 1 du 10 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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V. - Institut médico-éducatif « Chantejoie »

(géré par l'ASSAGE) (10800 Rouilly-Saint-Loup)

Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant no 1 du 10 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

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