Arrêté du 17 avril 2000

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Art. 1er. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1994 susvisé, les termes : « de la directive du 29 décembre 1976 susvisée » sont remplacés par : « de la directive 96/96/CE du Conseil du 20 décembre 1996 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ».

Dans l'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 1994 susvisé, les termes : « de la directive du 29 décembre 1976 susvisée » sont partout remplacés par : « de la directive 96/96/CE du Conseil du 20 décembre 1996 ».

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Art. 1er. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1994 susvisé, les termes : « de la directive du 29 décembre 1976 susvisée » sont remplacés par : « de la directive 96/96/CE du Conseil du 20 décembre 1996 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ».

Dans l'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 1994 susvisé, les termes : « de la directive du 29 décembre 1976 susvisée » sont partout remplacés par : « de la directive 96/96/CE du Conseil du 20 décembre 1996 ».

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