Arrêté du 5 juillet 1994

Article 1

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Article 1

Les émissions d'échappement des véhicules à moteur du titre II du

code de la route

sont contrôlées lors des visites techniques effectuées en application de ses articles R. 117-1 à R. 122, conformément aux dispositions du point 8.2 de l'annexe II de la directive 96/96/CE du Conseil du 20 décembre 1996 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques.

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En vigueur depuis le 28 juillet 1994 · Dernière version le 3 mai 2000

Les émissions d'échappement des véhicules à moteur du titre II du code de la route sont contrôlées lors des visites techniques effectuées en application de ses articles R. 117-1 à R. 122, conformément aux dispositions du point 8.2 de l'annexe II de la directive 96/96/CE du Conseil du 20 décembre 1996 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques.

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En vigueur depuis le mercredi 3 mai 2000

En vigueur du jeudi 28 juillet 1994 au mardi 2 mai 2000

Source : Légifrance