V. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public de l'Aveyron (PEP 12) (12005 Rodez)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 8 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°101 du 29 avril 2000
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Version 1
V. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public de l'Aveyron (PEP 12) (12005 Rodez)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 8 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.