V. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public de l'Aveyron (PEP 12) (12005 Rodez)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 8 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 17 avril 2000
V. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public de l'Aveyron (PEP 12) (12005 Rodez)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 8 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
V. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public de l'Aveyron (PEP 12) (12005 Rodez)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 8 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance