VI. - Association départementale des amis et parents d'enfants
et adultes inadaptés (12000 Rodez)
Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 17 avril 2000
VI. - Association départementale des amis et parents d'enfants
et adultes inadaptés (12000 Rodez)
Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
VI. - Association départementale des amis et parents d'enfants
et adultes inadaptés (12000 Rodez)
Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance