Arrêté du 17 avril 2000

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VI. - Association départementale des amis et parents d'enfants

et adultes inadaptés (12000 Rodez)

Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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VI. - Association départementale des amis et parents d'enfants

et adultes inadaptés (12000 Rodez)

Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

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