Arrêté du 17 avril 2000

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IV. - Maison de repos et de convalescence « La Clauze »

(12170 Saint-Jean-Delnous)

Accord collectif du 29 juin 1999 et avenant du 9 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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IV. - Maison de repos et de convalescence « La Clauze »

(12170 Saint-Jean-Delnous)

Accord collectif du 29 juin 1999 et avenant du 9 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

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