IV. - Maison de repos et de convalescence « La Clauze »
(12170 Saint-Jean-Delnous)
Accord collectif du 29 juin 1999 et avenant du 9 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 17 avril 2000
IV. - Maison de repos et de convalescence « La Clauze »
(12170 Saint-Jean-Delnous)
Accord collectif du 29 juin 1999 et avenant du 9 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
IV. - Maison de repos et de convalescence « La Clauze »
(12170 Saint-Jean-Delnous)
Accord collectif du 29 juin 1999 et avenant du 9 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance