JORF n°107 du 7 mai 2000

Art. 9. - La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité de l'administration chargée de l'organisation du concours.


Historique des versions

Version 1

Art. 9. - La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité de l'administration chargée de l'organisation du concours.