III. - Organisation pour la santé et l'accueil
« ORSAC-CAVA » (01960 Péronnas)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 17 avril 2000
III. - Organisation pour la santé et l'accueil
« ORSAC-CAVA » (01960 Péronnas)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
III. - Organisation pour la santé et l'accueil
« ORSAC-CAVA » (01960 Péronnas)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance