II. - Objectif solidarité et réinsertion (01000 Bourg-en-Bresse)
Accord d'entreprise du 1er mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 17 avril 2000
II. - Objectif solidarité et réinsertion (01000 Bourg-en-Bresse)
Accord d'entreprise du 1er mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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II. - Objectif solidarité et réinsertion (01000 Bourg-en-Bresse)
Accord d'entreprise du 1er mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance